La ministre de la justice Laurette Onkelinx (PS) a répondu hier à une question parlementaire de Guy Swennen (Sp.a) concernant le juge de Tongres qui a insulté un homme homosexuel dans la cour de justice.
“La ministre de la justice n’a de compétence disciplinaire qu’envers les fonctionnaires du ministère public, mais pas envers les magistrats du siège. Eventuellement, le président de la cour ou du tribunal peut enclencher une procédure disciplinaire”, telle fut la réponse de Laurette Onkelinx à la question du parlementaire Guy Swennen. Ce qui peut se traduire en ces termes: “En tant que ministre je ne peux donner de sanction au juge qui s’était questionné pendant une séance s’il était légal que deux hommes souscrivent à un emprunt”.
L’homme qui s’est senti à juste titre offensé par les propos du juge siègeant, a déclaré qu’il déposerait plainte auprès du Centre d’Egalité des Chances.
Paul Borghs, coopérant à la cellule politique de la fédération des gais et lesbiennes criant que la loi anti-discrimination ne peut s’appliquer ici.
Il s’explique ainsi à notre rédaction : "Même si les propos du juge sont blessants et déplacés, cela ne veut pas dire qu’ils sont interdits juridiquement ou devraient le devenir. La liberté d’expression doit selon les usages être respectée au tribunal, même en cas de propos offensants".
Ne se passera-t-il donc rien ? Peut-être bien ; le juge risque une sanction disciplinaire de la magistrature pour faute de déontologie. GayBelgium vous informera de la suite de cette affaire !
Mise en ligne par Laurent
Date: Wednesday, November 2 2005
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