Ben Pector et son partenaire Anton Merks ont déposé plainte contre un notaire Anversois qui a refusé d'aider le couple candidat au mariage dans l'établissement du contrat de leur union.

D'après le couple concerné, le notaire ne voulait pas obtempérer "parce que cette union va à l'encontre de ses normes éthiques".

Les faits ont été rapportés par nos confrères du journal néerlandais "Gay Krant".

Anton Merks témoigne: “Mon ami et moi voulons nous marier l’année prochaine. Comme l’organisation d’un mariage est un affaire complexe, nous avons établi contact avec le notaire Anversois Xavier Desmet.
C’est à lui que nous avions accordé notre confiance pour nous aider à établir le contrat de mariage. Mais il apparaissait dès les premiers échanges que cette personne ne comptait pas nous aider car un mariage entre personnes du même sexe allait à l’encontre de sa conscience et de ses normes éthiques.”

Le couple s’est senti très affecté: “Un notaire est un fonctionnaire assermenté et souvent un maillon incontournable dans diverses affaires juridiques. Un notaire qui refuse de répondre à une requête raisonnable et légale refuse en fait de mettre en œuvre des lois adoptées de façon démocratique. Un tel acte sape la confiance en la profession et en l’état de droit.”

Pas de commentaire

Nous aurions volontiers voulu entendre l’avis direct du notaire concerné par cette affaire. Malgré sa disponibilité, il a refusé de réagir sous le couvert de secret professionnel.

Pector et Merks ont déposé plainte auprès du Centre pour l’Egalité des Chances et de Lutte contre le Racisme. Les juristes sont convaincus que la Fédération des Notaires va intervenir et que le notaire Desmet aura tout du moins droit à une réprimande.

Mise en ligne par Wotan
Date: Friday, October 14 2005