Le Centre pour l’Egalité des Chances et de Lutte contre le Racisme (CECLR) dénonce le refus par un notaire Anversois de délivrer un contrat de mariage à un couple homosexuel. Celui-ci a déposé plainte auprès du centre.

Un notaire a refusé d’après des considérations éthiques d’établir un contrat de mariage pour un couple d’homosexuels. Par ailleurs, il s’était auparavant entretenu avec le couple concerné sur les conséquences du mariage.



















Le Centre pour l’Egalité des Chances a confirmé mercredi qu’une plainte avait été déposée. Les faits datent de lundi. D’après Gert Backx, collaborateur au service des discriminations non raciales, c’est la première fois que le centre reçoit une plainte contre un notaire qui refuse d’établir ce type de contrat.

Discrimination

La plainte est actuellement examinée par le Centre, mais celui-ci dénonce déjà lourdement les faits. D’après Gert Backx, ils constituent une forme de discrimination car depuis l’établissement de l’union entre personnes du même sexe, ces couples doivent être traités de la même façon que les couples hétérosexuels.

Pour le Centre, cela est important. Un notaire, qui exerce une fonction publique, n’a pas le droit de refuser un contrat à certaines personnes en fonction de leur identité sexuelle. La loi anti-discrimination interdit de faire une différence sur cette base, comme le précise Gert Backx.

Moyens juridiques

Le Centre pense que la loi anti-discriminatoire prévoit les moyens juridiques nécessaires. Une demande de suspension pourrait être introduite auprès du tribunal de première instance sur base de laquelle le juge décidera l’arrêt de cette suspension, accompagné d’une amende.

Le notaire ne pourrait dès lors plus refuser de traiter des contrats de mariage. Des dommages et intérêts pourraient aussi être exigés, d’après Backx. Il insiste cependant que la plainte est encore en cours d’examen.

Mise en ligne par Laurent
Date: Friday, October 14 2005