Depuis l’ouverture en Belgique du mariage aux couples homosexuels, les contrats de cohabitation légale signés avant janvier 2003 sont de plus en plus résiliés au profit de véritables contrats de mariage.

Selon les dernières statistiques obtenues par le député Servais Verhestraeten (CD&V), en réponse à une question au ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, la cohabitation légale rencontre toujours les aspirations d'une partie de la population. Surtout en Flandre, principalement en raison des campagnes d'informations, estime Servais Verhestraeten.

Au sein de la population homosexuelle, on observe cependant que le nombre de dissolutions de cohabitation légale ne cesse d'augmenter. Cette situation s’explique par la relative facilité avec laquelle ce type de contrat peut être dissolu (une simple déclaration à l’office de l’état civil suffit), mais surtout par la possibilité qu’ont les couples, depuis juin dernier, de pouvoir se marier.

Depuis l'ouverture du mariage aux homosexuels, beaucoup de couples homo se sont détournés du contrat de cohabitation. Cette formule a constitué une première forme de reconnaissance très importante pour les gays. Mais, elle ne peut pas être mise sur le même pied que le mariage qui - si ce n'est la filiation et l'adoption - offre les mêmes droits et devoirs que le mariage hétérosexuel, explique Michel Thomé, président de la Fédération des Associations Gays et Lesbiennes (FAGL). Et l'on s'attend encore à une augmentation significative des mariages homo. Car, si jusqu'il y a peu ce droit n'était réservé qu'aux couples belges, désormais il suffira seulement qu'un des époux soit belge ou séjourne de façon régulière dans notre pays.

Face à cette évolution, certains se sont même demandé s'il était encore bien utile de conserver le principe du contrat de cohabitation. Ce fut le cas notamment lors des Etats généraux des familles. Mais, au contraire, il est apparu comme nécessaire de conserver cette formule, au nom du libre choix. La possibilité de renforcer et de fixer les effets de la cohabitation légale a même été évoquée. Voire en rapprochant encore plus la cohabitation légale du mariage...

Source : LaLibre.be

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Mise en ligne par Axel
Date: Friday, April 16 2004